Conditions générales d’utilisation actualisées 2026
L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation de nos services.
Dernière mise à jour le 2 juin 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve l’ensemble des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces dispositions, veuillez ne pas utiliser le site ni nos services.
Définitions
Les termes utilisés dans ces conditions ont la signification suivante afin d’éviter toute ambiguïté lors de l’utilisation du site :
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site pour consultation ou contact.
« Contenus » désigne l’ensemble des textes, images, documents et ressources accessibles sur le site.
« Service » fait référence aux informations méthodologiques, guides et outils proposés en ligne.
« Données personnelles » s’entend des informations permettant d’identifier une personne physique.
Éligibilité
Le site s’adresse uniquement aux personnes majeures et disposant de la capacité légale d’accepter ces conditions.
Toute utilisation par un mineur est strictement interdite.
Utilisation du service
Le service est destiné à fournir une information méthodologique générale, sans engagement contractuel ou conseil personnalisé.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme, loyal et respectueux du site et de ses contenus.
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Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
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Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus du site.
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Ne pas tenter d’accéder aux systèmes informatiques du site de manière non autorisée.
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Signaler toute anomalie ou usage suspect à l’éditeur du site.
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont formellement proscrites sur ce site :
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Téléchargement ou diffusion de contenus malveillants ou frauduleux.
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Collecte automatisée de données sans autorisation préalable.
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Utilisation du site pour envoyer des messages publicitaires non sollicités.
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Tentative de perturbation du fonctionnement normal du site.
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Usurpation d’identité ou d’informations lors de l’utilisation des formulaires.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation expresse est interdite.
Contenus utilisateur
Les messages envoyés via les formulaires doivent respecter la législation en vigueur et l’éthique professionnelle.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur conserve ses droits sur ses messages, tout en autorisant leur traitement strictement pour la gestion des demandes.
Données personnelles et vie privée
Le traitement des données respecte la réglementation applicable. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité détaillée.
Voir la politiqueRèglement des litiges
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des juridictions françaises.
Arbitrage
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Le recours à la médiation est encouragé avant toute action en justice.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.
Accéder à la plateformeClause de non-responsabilité
Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil personnalisé ou un engagement contractuel.
Avertissement
Aucun résultat n’est garanti. Les méthodologies exposées n’ont pas valeur de recommandation personnalisée. Les résultats peuvent varier.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des informations fournies ou d’erreurs involontaires.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute réclamation liée à un usage non conforme du site ou des contenus.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique aux présentes conditions. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Résiliation
L’éditeur peut mettre fin à l’accès au site en cas de non-respect des conditions d’utilisation.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions pour suivre l’évolution du cadre légal.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur.
Contact pour toute question
Pour toute précision sur ces conditions, contactez notre équipe dédiée.
Adresse e-mail: content@bolvexetyx.sbs
Téléphone: +33 (0)1 69 86 29 72
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’application: 2 juin 2026
Version: 2026